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Loi sur la langue officielle du Karnataka Université Laval
La Loi sur la langue officielle du Karnataka (1963) n'est destinée ni à valoriser le kannada ni à protéger les minorités résidant dns l'État. C'est une loi qui proclame que le kannada est la langue officielle et qu'il doit être utilisé à toutes les fins officielles de l'État, notamment à la Législature.
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Karnataka (Inde) L'aménagement linguistique dans le
(c) dans un décret, une ordonnance, un règlement ou un décret-loi publié par le gouvernement de l'État en vertu de la Constitution ou de toute loi adoptée par le Parlement ou la Législature de l'État du Karnataka. (Loi 6 de 1982 w.e.f. 9.3.1982).
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601.0 : Règlement général d'exécution de la loi sur les
Pour les cautionnements s’appliquent par ailleurs les dispositions de l'article 8 du règlement général d’exécution de la loi sur les finances de l’Etat et des Communes (RLFinEC), du 20 août 2014. Entrée en vigueur. Art. 67 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2015.
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Lois Environnementales Pour Le Concasseur De Pierres En Inde
Quel est le poids du sable concasseur de pierre pour le . . Loi sur les poids et mesures Site Web de la législation . . gypse concasseur en Inde; Contacter le fournisseur; rapport de projet d usine de broyage de ciment. Agence de lEnvironnement et de la La loi sur la . en béton pour le broyeur de Concasseur à . inde broyeur de pierres
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Légis Québec
Les échantillons d’eau requis pour assurer l’application des articles 22 et 23 doivent être transmis pour analyse à un laboratoire accrédité par le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs en vertu de l’article 118.6 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).
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Lois et règlements
Decret n° 97/226/pm du 25 juin 1997 portant reglement general de la comptabilite de l'etat en republique du cameroun; Decret n° 91/330 du 9 juillet 1991 fixant les conditions et les modalites de prise en charge sur le budget de l'etat des depenses liees a l'evacuation sanitaire des personnels civils de l'etat
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Gesetzessammlung bdlf.fr.ch
Dans les communes où l'assemblée bourgeoisiale peut être convoquée en vertu de l'article 104 bis de la loi, la liste des bourgeois est adressée en temps opportun, sur la base du registre électoral, au minimum chaque fois qu'il le faut pour respecter le délai de convocation prévu à l'article 12 de la loi.
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Loi Sur L urbanisme Et L aménagement Du Territoire
Journal des marques de commerce Vol.62 Num.3145. Le Journal des marques de commerce est publié toutes les semaines conformément à l'article 15 du Règlement sur les marques de commerce.Le registraire des marques de commerce ne peut garantir l'exactitude de cette publication, et il n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou les omissions ni pour les conséquences qui .
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Légis Québec
La Société réalise les activités relatives à la gestion et à la maîtrise de tout projet d’infrastructure publique nécessitant une autorisation du ministre de la Santé et des Services sociaux ou du Conseil du trésor et qui est visé au paragraphe 2º du premier alinéa de l’article 260 de la Loi sur les services de
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Karnataka nouvelles concernant le concassage de pierres
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Légis Québec legisquebec.gouv.qc.ca
Tout demandeur de modification d’autorisation pour un changement visé à l’article 30 de la Loi ou à l’article 4 du présent règlement doit soumettre au ministre les renseignements et les documents prévus au paragraphe 4 de l’article 5 du Règlement relatif à certaines mesures facilitant l’application de la Loi sur la qualité de
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Loi Sur L urbanisme Et L aménagement Du Territoire
Journal des marques de commerce Vol.62 Num.3145. Le Journal des marques de commerce est publié toutes les semaines conformément à l'article 15 du Règlement sur les marques de commerce.Le registraire des marques de commerce ne peut garantir l'exactitude de cette publication, et il n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou les omissions ni pour les conséquences qui .
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Détermination du lieu de fourniture du service de
Dans le cadre d’un contrat portant sur le transport d’une marchandise entre États membres en plusieurs étapes, avec escales, et au moyen de différents modes de transport, tant le lieu d’expédition que le lieu de livraison de la marchandise constituent des lieux de fourniture du service de transport, au sens de l’article 5, point 1, b, du règlement Bruxelles I.
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Règlement sur les impôts Les Publications du Québec
b) lorsque les actions visées à ce paragraphe d ont été émises après le 31 décembre 1983, au taux qui est déterminé, durant la même période, conformément au sous-alinéa i de l’alinéa a de l’article 4301 du Règlement de l’impôt sur le revenu édicté en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
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Apprendre des autres : Une enquête internationale sur les
récemment, l’Inde, qui met en oeuvre un règlement sur les limiteurs de vitesse pour l’État de Karnataka et envisage l’application d’une politique nationale en la matière. Voir l’annexe B pour une liste des pays connus où les limiteurs de vitesse sont obligatoires et les détails de leur législation.
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Droits D accise Sur L importation De Broyeur De Pierre
Règlement ministériel du 13 décembre 1972 relatif à la perception à l´importation de droits d´accise d´après des . au droit d´accise spécial sur le . . sur l'importation de marchandises . accise ou la Loi de 2001 sur l'accise ou pour plus d'information sur la TPS, la taxe d'accise et les droits d . Concasseurs De Roches
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Tribunal administratif du Grand-Duché de ja.etat.lu
dispositions de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le que le concasseur en cause est un concasseur mobile sur roues admis à la circulation sur les voies publiques et utilisé dans un hall fermé. Par ailleurs, il désigné ci-après par « le règlement grand-ducal du 10 mai 2012 »,
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COUR ADMINISTRATIVE ja.etat.lu
de légalité ainsi que de conformité par rapport aux objectifs de la loi sur base de laquelle il a été pris et qu’il ne suffisait pas d’invoquer de manière générale et abstraite des inconvénients que de tiers intéressés estiment subir du fait de l’autorisation d’un établissement classé, mais il leur
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Subventions sur le concasseur de pierre
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LIGNES DIRECTRICES POUR L'EMPLOYEUR ESPACES CLOS
5 Code de pratique Lignes directrices pour l'employeur ESPACES CLOS QU’EST-E QU’UN ODE DE PRA TIQUE? Les codes de pratique de la CSTIT fournissent des conseils pratiques permettant de remplir les exigences de sécurité établies par la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la sécurité du Nunavut et leur règlement.
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Liste Des Usines De Concasseur De Pierre En Karnataka
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Article 81. Véhicules à moteur et leurs remorques
Loi de la circulation routière; Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. [MB 09.12.1975] Titre IV. Prescriptions techniques Article 81. Véhicules à moteur et leurs remorques. 81.1. Généralités.
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Surveillance De L état Sur Sag Mill
N° 843 Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de . Elle assure une mission de surveillance générale sur les 182 . la section aérienne de la gendarmerie (SAG) . conformément au droit de l'État membre sur le .
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LIGNES DIRECTRICES POUR L'EMPLOYEUR ESPACES CLOS
5 Code de pratique Lignes directrices pour l'employeur ESPACES CLOS QU’EST-E QU’UN ODE DE PRA TIQUE? Les codes de pratique de la CSTIT fournissent des conseils pratiques permettant de remplir les exigences de sécurité établies par la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la sécurité du Nunavut et leur règlement.
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Direction générale de la législation Direction principale
2 Pour tenir compte de la prolongation annoncée dans le Budget 2012-2013, du 20 mars dernier, concernant certains types de biens inclus dans la catégorie 43 de l’annexe B du Règlement sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3, r. 1), ci-après désigné « RI », et de celle annoncée dans le
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ProgrAmme de Prévention CMEQ
ProgrAmme de Prévention de LA CmeQ 4 LiStedeSabréviationS CStC=Code de sécurité pour les travaux de construction LSSt=Loi sur la santé et la sécurité du travail rnmPS=Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins LAtmP=Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles rSSt=Règlement sur la santé et la sécurité du travail
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Le ministère Nos activités et services Demande de
Afin de préciser la portée de la Loi, le Gouvernement a adopté le Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement qui spécifie notamment les types de projets ou d'activités pour lesquels un certificat d'autorisation n'est pas requis en fonction de l'article 22 de la LQE.
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